Les produits commercialisés par CORUM L'Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Bulletin de souscription
Le bulletin de souscription est le document permettant à un épargnant de réaliser un investissement (acquisition de parts de SCPI, ouverture d’une assurance vie...). Le bulletin de souscription comporte un certain nombre d’informations qui doivent être renseignées par l’épargnant : informations personnelles, montant investi. Le bulletin peut être rempli de façon digitale ou de façon manuscrite. Pour être valable juridiquement, il doit être daté et signé par le souscripteur. Le bulletin de souscription fait office de contrat. Il comporte certaines mentions obligatoires, en plus du montant que l’épargnant souhaite verser investir.
En ce qui concerne les SCPI, le formulaire doit contenir en documents à annexer :
Pour les particuliers :
- RIB,
- copie recto verso de la carte d’identité ou du passeport valide du ou des souscripteurs,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- justificatif d’origine des fonds.
Pour les sociétés :
- RIB,
- copie recto verso de la carte d’identité ou du passeport valide du représentant légal,
- déclaration de bénéficiaire effectif,
- kbis de moins de 3 mois,
- statuts certifiés conformes,
- justificatif d’origine des fonds.
Pour souscrire à une SCPI, l'épargnant doit également prendre connaissance de certains documents qui sont essentiels en amont de l’investissement, joints au bulletin de souscription :
- Le DIC (document d’informations clés) : document réglementaire normé qui est écrit dans un langage clair et compréhensible, et présente les objectifs et stratégies d’investissement, l’échelle de risque...
- La note d’information : émise avec le visa de l’AMF, elle doit être actualisée à chaque modification importante dans la vie de la SCPI, et informe l’associé sur le fonctionnement de celle-ci ainsi que des conditions d’achat et de vente des parts.
- Les statuts : ce sont les règles de fonctionnement de la SCPI
- Le dernier rapport annuel et relevé d’information trimestriel.
Une fois le bulletin de souscription et les documents complémentaires envoyés, l’épargnant devient associé de la SCPI : il reçoit alors de façon régulière un relevé d’information trimestriel et participe aux assemblées générales de la société, qui l’informe de l’avancée de la gestion du capital et des nouvelles acquisitions ou cessions. L’associé reçoit également chaque année un rapport annuel.