Pictos/Green/attention2

 

Les produits commercialisés par CORUM L'Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 

 

Certificat de souscription contrat d’assurance vie  

L’ouverture d’une assurance vie est une démarche qui permet au souscripteur d’épargner à moyen/long terme pour disposer ultérieurement d’un potentiel revenu complémentaire, d’une rente ou d’un patrimoine qui sera légué à son bénéficiaire en cas de décès. Plusieurs documents réglementaires sont partagés par l’assureur à l’épargnant en amont de sa souscription, tels que la note d’informations valant conditions générales, le document d’informations clés du contrat (DIC) ou les documents d’informations clés investisseurs des fonds (DICI). Une fois la souscription effectuée, le souscripteur reçoit un certificat de souscription. On vous explique son intérêt et ce que vous allez y trouver.  

Que contient le certificat de souscription ?   

En assurance vie, le certificat de souscription est un document récapitulatif de la souscription fraichement réalisée. Il est communiqué au souscripteur par courrier ou par email et l’assureur recommande de conserver ce document. En effet, compte tenu du fait qu'il reprend les éléments clés de la souscription, il permet à l’épargnant de garder une trace de son investissement initial. A ce titre,  les éléments présentés  permettent à l’épargnant de comprendre les caractéristiques de son investissement.  

Ce document n’étant pas réglementaire, les informations renseignées peuvent varier d’un assureur ou d’un contrat à l’autre.  

En introduction, les coordonnées du souscripteur, la date de souscription, le numéro du contrat et éventuellement la durée du contrat sont rappelées. 

Une autre rubrique est dédiée aux acteurs du contrat, à savoir le souscripteur, l’assuré et les bénéficiaires. L’assuré pouvant être différent du souscripteur, il est important de le spécifier si tel est le cas. Par ailleurs, la co-souscription en assurance vie étant possible dans certaines conditions, cette information est également indiquée dans le document. Quant aux bénéficiaires, la clause renseignée lors de la souscription est ici rappelée. La désignation de bénéficiaires est un point clé lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, elle détermine les personnes qui percevront le potentiel capital constitué au décès de l’assuré. Cette clause peut être type ou libre. Dans le cas d’une clause libre, la liste ainsi que les coordonnées des personnes désignées sont présentes dans le certificat de souscription. En conservant précieusement ce document, cela permet au souscripteur de garder se rappeler quelques années plus tard des bénéficiaires qui ont été désignées. Pour rappel, tant que les bénéficiaires n’ont pas accepté leur désignation (procédure non obligatoire), le souscripteur peut à tout moment modifier ses bénéficiaires.  

  

Au moment de sa souscription, l’épargnant peut opter pour différents types de gestion : la gestion profilée, la gestion libre ou la gestion pilotée. Cette information peut être rappelée dans le document ainsi que la répartition de l’investissement initial si le souscripteur a opté pour plusieurs types de gestion à la fois.   

 

Les informations essentielles relatives à son investissement peuvent être plus ou moins détaillées. En effet, en fonction du nombre de supports d’investissement sélectionnés, l’assureur sera en mesure de les lister. Dans le cas d’une souscription à une assurance vie multi-supports constituée d’unités de compte (UC), si le contrat le permet, l’épargnant pourra alors retrouver la liste des différents fonds investis, le nombre de parts, la valeur de rachat du fonds au moment de l’investissement du versement initial diminuée des frais de souscription et/ou sur versements. Lors d’un investissement dans des unités de compte, contrairement au fonds euros, le capital n'est pas garanti par l’assureur. Il peut en effet fluctuer à la hausse comme la baisse. L’assurance vie étant un placement long terme, il convient de laisser son investissement « travailler » pour analyser sa performance avec un recul sur plusieurs années. Seul le nombre de parts, d’ailleurs indiqué dans le certificat de souscription, est garanti. La valeur de chaque part va évoluer dans le temps à une fréquence plus ou moins régulière en fonction des fonds. La valeur du contrat s’obtient en multipliant le nombre de parts par la valeur de la part. Pour connaître la valeur du contrat, également appelée valeur de rachat, l’épargnant recevra trimestriellement ou annuellement un relevé de situation lui permettant  

 

Concernant les frais, il est essentiel que vous puissiez identifier clairement les frais qui ont été prélevés au moment de votre souscription. Vous pouvez obtenir cette information en comparant la somme versée sur votre contrat au moment de son ouverture à celles investies sur les fonds.  

 

Délai de rétractation  

 

Le certificat de souscription étant envoyé quelques jours après la souscription, il rappelle au souscripteur qu’il dispose d’un délai de rétractation réglementaire de 30 jours. Si, après réflexion, le contrat signé ne convient pas à l’assuré ou s’il a simplement changé d’avis, il lui suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur. Le certificat de souscription sera alors annulé et l’intégralité des fonds versés (le capital investi y incluant les frais) seront remboursés. Les conditions d’exercice de ce droit de rétractation figurent également dans la note d’informations valant conditions général du contrat.  

 

Il est primordial que l’ensemble des documents consultés avant la souscription, ainsi que le certificat de souscription soit présenté de manière claire, transparente et accessible. En effet, le certificat de souscription n’atteste pas seulement qu’un contrat d’assurance vie a été signé au nom d’une personne, il indique aussi les conditions dans lesquelles l’investissement est réalisé.