Acheter des parts de CORUM est un investissement immobilier : Il s’agit donc d’un investissement long terme dont la liquidité est limitée, le capital et les revenus non garantis.

Glossaire de l'investissement

Commission de souscription

Commission de souscription

La gestion d’un patrimoine de biens fonciers, comme son entretien régulier, justifie l’existence de la commission de souscription de parts de SCPI. Celle-ci englobe les frais liés à l’activité du gestionnaire au quotidien applicables dès le moment de l’investissement initial.

Fonction particulière de la commission de souscription des parts

Afin de différencier les associés d’une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), il appartient au gestionnaire de mettre en place un mécanisme qui récompense la fidélité des plus anciens. C’est en partie le rôle de la commission de souscription. En effet, la société de gestion entretient son parc foncier, procède à son remplacement et contribue ainsi à le valoriser. Parmi les charges liées à l’achat de parts, les montants prélevés par le gestionnaire prennent en compte cette valorisation.

Les frais pour le travail du gestionnaire du fonds

En investissant dans une Société Civile de Placement Immobilier, l’épargnant devra verser une commission de souscription lors de l’achat de parts. Cette dernière représente une contrepartie aux services rendus, comme :

  • la valorisation du patrimoine pour garantir le niveau de rentabilité du fonds,
  • les frais de collecte, qui varie d’un administrateur de biens à un autre,
  • les diverses études de marché qui permettent de réaliser de nouveaux investissements,
  • Etc.

La commission de souscription selon le produit financier

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier existent sous deux principales formes, ce qui a une incidence sur leur mode de financement. Elles peuvent être à capital :

  • Fixe : le nombre de parts est limité, et de nouvelles émissions ne peuvent être proposées sur le marché qu’à la suite d’une augmentation de capital. La commission de souscription des parts intègre alors une prime d’émission qui correspond à la valorisation du patrimoine.
  • Variable : il est possible d’investir tout au long de l’année. La commission de souscription est proportionnelle à la valeur d’acquisition des parts.

Commission de souscription ou droits d’enregistrement ?

La déduction de la commission de souscription interviendra au moment de la revente des parts, ce qui donnera le prix de retrait. D'autres charges, comme les droits d’enregistrement, sont applicables lors de l'acquisition de parts.

Les droits d'enregistrement, qui ne sont prélevés que pour des investissements dans des SCPI à capital fixe, seront à verser directement au Trésor public et non à l’administrateur du fonds.