Les produits commercialisés par CORUM L'Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Auparavant appelé impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF a été supprimé en 2018 pour être remplacé par l’IFI, impôt sur la fortune immobilière ; cette réforme de loi a été mise en place sous la présidence d’Emmanuel Macron. Cette taxe s’applique sur le patrimoine immobilier net imposable de chaque contribuable français dépassant un seuil donné, d’un montant d’1,3 millions d’euros, et selon un barème progressif. L’IFI fait l’objet d’une déclaration d’impôts particulière, complémentaire à celle sur les revenus. Cette déclaration fiscale se fait par conséquent chaque année en remplissant un formulaire dédié, et, selon le lieu de résidence du contribuable, en même temps que l’impôt sur le revenu, entre mai et juin.
Le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière se porte sur les biens et droits immobiliers affectés à un usage non professionnel, mais aussi ceux détenus dans le cadre d’un contrat d’assurance vie. L’imposition s’applique pour les biens détenus directement et indirectement par chaque foyer fiscal, y compris les enfants mineurs.
Les personnes françaises ne résidant pas en France sont redevables de l’IFI sur les biens détenus en France ; les résidents français sont imposés sur leur patrimoine partout dans le monde ; les étrangers résidant en France sont taxables uniquement sur leurs biens détenus en France.
Les biens imposables à l’IFI sont :
- les immeubles bâtis ou non bâtis à usage personnel ou soumis à la location,
- les bâtiments classés comme étant des monuments historiques,
- les immeubles en construction au moment de la déclaration et terrains à bâtir,
- les parts sociales de SCI,
- les parts de SCPI et OPCI détenues en pleine propriété et/ou en usufruit,
- ainsi que les droits immobiliers, comme par exemple les droits d’usage ou d’habitation.
Cependant certains biens peuvent se voir exonérés d’impôt sur la fortune immobilière totalement ou partiellement, sous conditions. Par exemple les bois, forêts, terres agricoles et parts de société d’exploitation agricole ne rentrent pas dans le cadre de l’imposition à l’IFI. La résidence principale quant à elle fait l’objet d’un abattement de 30 %, à condition de ne pas être détenue par le biais d’une SCI. Certaines dettes peuvent également être déduites du patrimoine avant imposition, comme celles liées aux emprunts bancaires ou aux dépenses pour travaux .