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NOTAIRE IMMOBILIER
Un notaire intervient dans le domaine de l’immobilier pour accompagner un vendeur ou un acheteur dans toutes ses démarches. Celles-ci incluent notamment les formalités administratives. Ce spécialiste en droit peut également effectuer des recherches de clients pour les propriétaires vendeurs de biens immobiliers.
Pourquoi choisir un notaire immobilier ?
Un propriétaire peut avoir recours à un notaire pour sa recherche d’un acheteur potentiel. Il peut aussi être accompagné pour trouver un vendeur. Les notaires sont des négociateurs immobiliers qui disposent d’une base de données la plus complète possible sur les caractéristiques d’un marché et de chiffres et informations clés (zone géographique, taxes, impôts, intérêt du secteur sur la plan immobilier, proximité de commodités comme les transports en commun, etc.). Ces informations sont mises à jour régulièrement en fonction des évolutions du marché. La mise en commun de ces connaissances conquiert ainsi au notaire un rôle d’expertise dans le domaine de l’immobilier.
Les domaines d’intervention des notaires
Avant de faire de l’immobilier sa spécialité, un notaire est surtout un officier du ministère Public. Il justifie chaque document qu’il émet par un cachet d’authenticité qui l’engage du point de vue du droit. Il peut intervenir lors de toutes étapes de la transaction d’une propriété immobilière :
- au niveau du droit, de la signature du contrat préalable aux formalités administratives après l’achat ou la vente.
- au niveau de la fiscalité pour les calculs de plus-value et d’impôts fonciers sur des biens immobiliers.
- etc.
Les honoraires du notaire immobilier
La négociation immobilière est une activité libérale. Elle n’a pas de barème tarifaire officiel. En revanche, le rôle du notaire en tant qu’officier public est soumis à une tarification définie par le décret du 8 mars 1978, dont la dernière actualisation remonte au 26 février 2016. Dans l’immobilier, les notaires pourront facturer les actes suivants:
- émission d’un certificat de propriété
- vente de biens immobiliers anciens
- rédaction d’un contrat de bail d’habitation (particulier ou professionnel)
Depuis le 26 février 2016, les frais notariés relatifs au droit immobilier sont encadrés par la règlementation, ce qui assure une équité lors du choix de son notaire.
Les diverses obligations professionnelles d’un notaire immobilier
Les notaires sont non seulement responsables vis-à-vis de leurs clients (responsabilité civile et pénale) mais aussi de leurs confrères (garantie collective). Ces professionnels de l’immobilier ont mis en place une garantie, sous forme de caisses régionales et aussi d’une caisse centrale. En cas de préjudices subis par un client, les frais seront supportés par la compagnie d’assurance notariale. En cas de nécessité, les caisses régionales et centrales pourront, en dernier recours et sous conditions, prendre le relai du notaire.