Les produits commercialisés par CORUM L'Épargne sont des investissements long terme qui n’offrent aucune garantie de rendement ou de performance et présentent un risque de perte en capital et de liquidité. Les revenus ne sont pas garantis et dépendent de l’évolution du marché immobilier et financier et du cours des devises. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
PLUS-VALUE
En immobilier, la plus-value correspond à la différence entre le prix d’acquisition (prix du bien à l’achat) et le prix de vente d’un bien immobilier. Une plus-value a lieu lorsque le prix de vente du bien est supérieur au prix d’acquisition. Dans le cas contraire, la vente se fait “à perte”, on parle d’une moins-value.
La plus-value se calcule lors de :
- La vente d’un bien immobilier, en direct ou par l’intermédiaire d’une SCPI
- La vente d’un droit attaché à un bien
- L'échange de biens immobiliers : contrat par lequel des particuliers ou des entreprises vont se donner respectivement un bien contre un autre.
- Le partage de biens immobiliers : acte par lequel des personnes qui possèdent des biens en indivision mettent fin à cette indivision et répartissent ces biens entre eux
- L’apport en société : transfert d’un bien immobilier à une société, en contrepartie de droits sociaux (ex : octroi de dividendes)
Dans le cas de la vente d’un immeuble par une SCPI, la plus-value correspond à la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession de l’immeuble par la SCPI.
Le régime d'imposition des plus-values est le même pour tous les produits immobiliers situés en France. Pour les particuliers, payant leurs impôts en France, les plus-values immobilières sont taxées par l’Etat à travers l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Lors de la vente d’un bien par exemple, la plus-value va être calculée par le notaire qui va alors collecter l’impôt associé à celle-ci et le reverser à l’Etat.
- L’impôt sur le revenu est taxé à hauteur de 19% de la plus-value
- Les prélèvements sociaux sont taxés à hauteur de 17,2% de la plus-value
- Elles peuvent être par ailleurs être soumises, dans certaines conditions, à la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles ainsi qu’à la taxe sur les plus-values immobilières élevées.
Toutefois, les plus-values immobilières imposables peuvent être diminuées d’un abattement en fonction de la durée de détention du bien, voire exonérées :
Pour l’impôt sur le revenu :
- 6% chaque année entre la 6ème et la 21ème année
- 4% la 22ème année
- Après 22 ans exonération de la plus-value
Pour les prélèvements sociaux :
- 1,65% chaque année entre la 6ème et 21ème année
- 1,60% la 22ème année
- 9% la de la 23ème à la 30ème année
- Après 23 ans exonération de la plus-value
Enfin, certaines autres conditions, en dehors de la durée de détention longue (supérieure à 22 ans), permettent une exonération de la plus-value :
- La cession de sa résidence principale (quelle que soit la durée)
- La cession d’un bien d’une valeur de moins de 15 000 euros
- L’expropriation