PLUS-VALUE

En immobilier, la plus-value correspond à la différence entre le prix d’acquisition (prix du bien à l’achat) et le prix de vente d’un bien immobilier. Une plus-value a lieu lorsque le prix de vente du bien est supérieur au prix d’acquisition. Dans le cas contraire, la vente se fait “à perte”, on parle d’une moins-value.     

La plus-value se calcule lors de :  

• La vente d’un bien immobilier, en direct ou par l’intermédiaire d’une SCPI 
• La vente d’un droit attaché à un bien  
• L'échange de biens immobiliers : contrat par lequel des particuliers ou des entreprises vont se donner respectivement un bien contre un autre.  
• Le partage de biens immobiliers : acte par lequel des personnes qui possèdent des biens en indivision mettent fin à cette indivision et répartissent ces biens entre eux 
• L’apport en société : transfert d’un bien immobilier à une société, en contrepartie de droits sociaux (ex : octroi de dividendes) 

Dans le cas de la vente d’un immeuble par une SCPI, la plus-value correspond à la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession de l’immeuble par la SCPI. 

Le régime d'imposition des plus-values est le même pour tous les produits immobiliers situés en France. Pour les particuliers, payant leurs impôts en France, les plus-values immobilières sont taxées par l’Etat à travers l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Lors de la vente d’un bien par exemple, la plus-value va être calculée par le notaire qui va alors collecter l’impôt associé à celle-ci et le reverser à l’Etat.  

• L’impôt sur le revenu est taxé à hauteur de 19% de la plus-value 
• Les prélèvements sociaux sont taxés à hauteur de 17,2% de la plus-value 
• Elles peuvent être par ailleurs être soumises, dans certaines conditions, à la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles ainsi qu’à la taxe sur les plus-values immobilières élevées. 

Toutefois, les plus-values immobilières imposables peuvent être diminuées d’un abattement en fonction de la durée de détention du bien, voire exonérées : 

Pour l’impôt sur le revenu :  

• 6% chaque année entre la 6ème et la 21ème année  
• 4% la 22ème année  
• Après 22 ans exonération de la plus-value 

Pour les prélèvements sociaux :  

• 1,65% chaque année entre la 6ème et 21ème année  
• 1,60% la 22ème année 
• 9% la de la 23ème à la 30ème année 
• Après 23 ans exonération de la plus-value 

Enfin, certaines autres conditions, en dehors de la durée de détention longue (supérieure à 22 ans), permettent une exonération de la plus-value : 

• La cession de sa résidence principale (quelle que soit la durée)  
• La cession d’un bien  d’une valeur de moins de 15 000 euros  
• L’expropriation