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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
Le syndic de copropriété est chargé de plusieurs missions par des copropriétaires pour la gestion administrative et comptable de leur résidence. Professionnelle ou non, son activité est définie par les termes de son contrat.
Le syndic de copropriété : quels sont ses statuts ?
Une copropriété peut avoir recours à un syndic pour son administration. Personne physique ou morale, il est le représentant du syndicat des copropriétaires d’un immeuble et peut donc être :
- Non professionnel : le syndic peut être un copropriétaire ou avoir une forme coopérative. Dans ce cadre, il s’agit de plusieurs membres élus par le conseil syndical. Le syndic doit souscrire une assurance, car sa responsabilité est engagée. Il doit également disposer d’un compte spécifique lié à son activité.
- Professionnel : en 2005, c’était le cas pour environ 85 % des copropriétés en France d’après l’Association des responsables de copropriétés (ARC). Dans ce cas, il devra remplir les conditions suivantes :
- Posséder une carte professionnelle de gestion immobilière.
- Disposer des garanties financières suffisantes pour couvrir une éventuelle faillite.
- Créer un compte bancaire séparé spécifique à sa mission.
- Etc.
La gestion administrative pour les copropriétaires de l’immeuble
Le syndic exerce de nombreuses responsabilités administratives relatives à son activité. Dans ce cadre, il est tenu :
- D’établir une fiche d’information de la copropriété, qui comprend les informations techniques et financières de l’immeuble.
- De faire exécuter le règlement intérieur de la copropriété qui aura été voté lors de l’assemblée générale.
- De tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble.
- D’établir et de mettre à jour la liste des copropriétaires.
- De s’occuper de la gestion des contrats avec les prestataires : sociétés de nettoyage, électriciens, plombiers, jardiniers, etc.
La mission comptable et financière
Le syndic intervient également, au même titre qu’un administrateur de biens, dans le domaine comptable et financier. Il est notamment en charge de :
Définir le budget prévisionnel de la copropriété et de tenir à jour l’ensemble des comptes de la résidence pour les soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble, qui a lieu, au minimum, une fois par an.
- Mettre en place un compte séparé, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
- Effectuer la tenue comptable de la copropriété.
Les éléments du contrat de syndic de copropriété
Le contrat du syndic de copropriété est un mandat d’une durée, en général, de 3 ans renouvelables. Tout renouvellement aura lieu dans le cadre des assemblées générales de la copropriété. Dans le document de référence, devront figurer les éléments suivants :
- La durée du contrat, de 1 à 3 ans.
- Les conditions de rémunération du syndic, s’il s’agit d’un professionnel.
- La description de l’ensemble des missions de gestion : comptables, administratives et financières du syndic de copropriété.