Assurance vie et rachat : l'imposition de vos gains l'année suivante

-

La règle fondamentale à retenir est simple : dans un contrat d'assurance vie, le capital versé par le souscripteur n'est jamais soumis à l'impôt lors d'un rachat. Seule la part de gains incluse dans le retrait entre dans l'assiette fiscale. Autrement dit, les intérêts et plus-values accumulés grâce à la rémunération du contrat sont imposables ; les versements initiaux, eux, reviennent nets.

La formule de calcul des gains imposables pour un rachat partiel est la suivante :

Gains imposables = Montant du rachat × (Total des gains du contrat / Valeur totale du contrat à la date du rachat)

Prenons un exemple. Vous avez effectué des versements de 40 000 euros sur votre contrat d'assurance vie. À la date du rachat, ce capital a fructifié pour atteindre 52 000 euros, soit 12 000 euros de gains accumulés. Vous effectuez un rachat partiel de 6 500 euros. La part de gains incluse dans ce retrait sera de 6 500 × (12 000 / 52 000) = 1 500 euros. Seul ce montant est soumis à l'imposition, et non la totalité du retrait.

L'assureur effectue ce calcul pour chaque opération de rachat. Il vous adresse ensuite l'IFU (imprimé fiscal unique) récapitulatif en début d'année suivante, document indispensable pour remplir correctement votre déclaration de revenus annuelle. En pratique, les montants sont préremplis dans votre espace fiscal en ligne sur la base des informations transmises par l'assureur à l'administration. Vérifiez tout de même leur exactitude, notamment si vous avez effectué plusieurs rachats sur différents contrats d'assurance vie au cours de la même année.

La loi de finances pour 2018, applicable aux versements réalisés à compter du 27 septembre 2017, a instauré le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax. Ce régime fiscal modifie en profondeur le rapport entre assurance vie et imposition, en proposant un taux global de 30 % sur les gains : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Ce taux global s'applique par défaut à l'ensemble des gains issus des rachats de contrats d'assurance vie. En revanche, le souscripteur conserve la faculté d'opter pour l'intégration de ses gains au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option, qui porte sur l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers de l'année, peut s'avérer avantageuse pour les foyers dont le taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8 %. Le rapport entre le taux PFU et le taux marginal personnel mérite donc d'être calculé avant tout rachat important.

Les taux d'imposition selon la date d'ouverture du contrat

En matière d'assurance vie, la date à laquelle le contrat a été souscrit (et plus précisément la durée écoulée depuis cette date) conditionne directement le taux forfaitaire appliqué aux gains lors d'un rachat.

Pour les contrats d'assurance vie de moins de 8 ans, la fraction imposable des gains supporte un prélèvement forfaitaire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. L'imposition totale atteint ainsi 30 % dans le cadre du PFU.

Pour les contrats d'assurance vie ayant dépassé 8 ans, le taux forfaitaire est réduit à 7,5 % sur la fraction des gains correspondant aux versements n'excédant pas 150 000 euros, tous contrats confondus au niveau du souscripteur. Au-delà de ce seuil, le taux de 12,8 % s'applique. Ce seuil de 150 000 euros est calculé au niveau du groupe de versements de l'ensemble des contrats d'assurance vie détenus par le souscripteur, sans distinction entre les différents contrats.

De plus, un abattement annuel s’applique sur la part de gains soumise à l’impôt sur le revenu pour les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans : il est fixé à 4 600 euros pour une personne seule et à 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Ce mécanisme permet de réduire l’imposition sur les rachats effectués dans l’année, tous contrats confondus.

C'est l'étape concrète où tout se matérialise. Au moment du rachat, l'assureur prélève un acompte non libératoire sur la part de gains imposables, qu'il reverse à l'administration fiscale. L'année suivante, lors de la déclaration annuelle de revenus, cet acompte est régularisé en fonction de la situation fiscale personnelle du souscripteur.

Si vous avez retenu le PFU, les gains issus de vos rachats de contrats d'assurance vie s'inscrivent dans les cases dédiées aux revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire. Si vous avez opté pour le barème progressif, ces gains viennent s'ajouter à vos autres revenus imposables, influant sur le calcul global de l'impôt annuel. Dans les deux cas, l'IFU transmis par votre assureur constitue la pièce maîtresse de votre déclaration.

En matière de prélèvements sociaux, le fonctionnement diffère selon la nature des supports détenus dans le contrat : 

• Sur les fonds en euros, les prélèvements sociaux (17,2 %) sont prélevés annuellement par l'assureur sur les intérêts crédités, sans attendre le rachat. 
• Sur les supports en unités de compte, en revanche, ils ne sont exigibles qu'au moment du rachat ou de la clôture du contrat.

L'assureur retient et reverse directement ces prélèvements à l'administration : le souscripteur n'a pas à les intégrer manuellement dans sa déclaration de revenus. Ils apparaissent simplement dans l'IFU à titre informatif.

Ce mécanisme de prélèvements sociaux différencié selon les types de supports constitue une spécificité de la fiscalité de l'assurance vie en France, avec un impact direct sur le rendement net annuel du contrat.

Un rachat partiel préserve l'ouverture du contrat d'assurance vie, maintient son ancienneté fiscale et permet de continuer à faire fructifier le capital restant sur les différents supports disponibles. La fiscalité porte uniquement sur la fraction de gains incluse dans le retrait, calculée selon la méthode détaillée plus haut. Il s’agit de la stratégie de retrait la plus souple pour obtenir des liquidités tout en conservant les avantages fiscaux du contrat, notamment l'abattement annuel et la clause bénéficiaire en matière successorale.

La fiscalité d'un rachat total est différente par nature. Elle implique la clôture définitive du contrat et rend imposables, en une seule fois, l'ensemble des gains accumulés depuis l'ouverture. Pour un souscripteur dont les versements excèdent le seuil des 150 000 euros, une fraction des gains sera donc soumise au taux de 12,8 %, même après 8 ans. La stratégie de rachat doit donc tenir compte de ce seuil avant toute décision de clôture.

Rachat total avant 8 ans : une fiscalité sans abattement

Effectuer un rachat total avant 8 ans (pour les versements effectués depuis le 27/09/2017) revient à clôturer le contrat d'assurance vie sans bénéficier des avantages fiscaux liés à l'ancienneté. L'intégralité des gains est alors soumise au PFU à 30 % (ou au barème progressif sur option), sans abattement annuel, sans taux réduit à 7,5 %.

Un rachat total avant 8 ans peut parfois être inévitable en cas de besoin urgent de liquidités, mais si la date des 8 ans est proche, il peut valoir la peine de patienter.

Rachat total après 8 ans : le moment le plus favorable

Le rachat total après 8 ans (pour les versements effectués depuis le 27/09/2017) offre le cadre fiscal le plus avantageux pour récupérer l'ensemble de son épargne. Le taux réduit de 7,5 % s'applique sur les gains issus des versements inférieurs à 150 000 euros, l'abattement annuel joue à plein, et la charge d'imposition globale reste contenue.

A noter : pour un souscripteur ayant réalisé des versements importants, une stratégie d'étalement sur deux exercices fiscaux (premier retrait en fin d'année, solde en début d'année suivante) permet de bénéficier deux fois de l'abattement annuel et d'alléger sensiblement l'imposition totale sur les gains retirés.

Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % représentent une part substantielle de l'imposition totale sur les rachats d'assurance vie. Leur fonctionnement est particulier en France, et il est important de le comprendre pour éviter toute confusion dans la déclaration de revenus annuelle.

Sur les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année par l'assureur sur les intérêts crédités au contrat, au fil de la capitalisation. Ce mécanisme annuel dit "au fil de l'eau" signifie qu'à la date du rachat, les intérêts des fonds euros ont déjà supporté ces prélèvements sociaux, en tout ou en partie. Il n'y a donc pas de double imposition sur ces gains.

Sur les unités de compte, les prélèvements sociaux ne sont exigibles qu'au moment du rachat ou de la clôture du contrat. En revanche, ils s'appliquent à l'intégralité des gains accumulés depuis l'ouverture sur ces supports, quel que soit le type d'unités de compte détenues (actions, obligations, immobilier, etc.). La fiscalité de ces supports en matière de prélèvements sociaux est ainsi différée, mais pas supprimée.

Ce traitement différencié selon les supports a un impact direct sur le rendement net du contrat d'assurance vie. Un contrat majoritairement investi en unités de compte avec de bonnes performances accumulées supportera des prélèvements sociaux plus importants au moment du rachat qu'un contrat investi principalement en fonds euros dont les intérêts sont prélevés année par année. C'est un élément à intégrer dans tout calcul de rémunération nette réelle.

La gestion fiscale d'un contrat d'assurance vie ne se réduit pas à subir passivement l'imposition au moment du retrait. Plusieurs leviers permettent au souscripteur d'optimiser son impôt annuel et de tirer le meilleur parti des avantages fiscaux offerts par ce cadre légal.

Le premier levier est l'étalement des rachats partiels dans le temps. Pour les contrats d'assurance vie de plus de 8 ans, utiliser l'abattement annuel de façon régulière est la stratégie la plus efficace. Plutôt que de concentrer les gains imposables sur une seule année, l'idée est de programmer des rachats partiels annuels dont les gains restent en dessous ou proches du plafond de l'abattement (4 600 euros pour un souscripteur seul, 9 200 euros pour un couple). Sur dix ans, un couple peut ainsi récupérer jusqu'à 92 000 euros de gains en franchise d'imposition sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur ces gains.

Le deuxième levier concerne le choix entre PFU et barème progressif. Ce choix, qui s'effectue au moment de la déclaration de revenus, doit être analysé au regard de la situation fiscale personnelle du souscripteur et de l'ensemble des types de revenus du foyer. Pour un retraité dont les revenus sont modestes, le barème progressif peut offrir un taux d'imposition inférieur à 12,8 %, voire nul. Le rapport entre le taux marginal d'imposition et le taux forfaitaire est la donnée centrale de ce calcul.

Pensez aussi à vérifier les conditions de votre contrat avant tout rachat. L'offre d'assurance vie disponible en France est très large, avec des contrats aux profils très différents en termes de supports proposés, de frais et de rémunération.

La déclaration fiscale l'année suivant un rachat d'assurance vie repose sur quelques éléments clés. L'IFU transmis par votre assureur récapitule les gains imposables issus de l'ensemble de vos rachats de l'année, les acomptes de prélèvements sociaux déjà effectués et les montants à reporter dans votre déclaration de revenus. Ces informations sont préremplies dans votre espace fiscal en ligne, mais elles méritent d'être vérifiées attentivement, notamment si vous détenez plusieurs contrats d'assurance vie ou si vous avez effectué des rachats partiels et un rachat total au cours de la même année.

En matière de déclaration, les gains issus de rachats d'assurance vie s'inscrivent dans les cases dédiées aux revenus de capitaux mobiliers. Si l'abattement annuel s'applique (contrats de plus de 8 ans), il est calculé automatiquement par l'administration sur la base des informations transmises par l'assureur et des montants déclarés. Vérifiez que l'abattement a bien été pris en compte dans le calcul de votre impôt annuel.

Enfin, n'oubliez pas que les prélèvements sociaux prélevés directement par votre assureur sur les fonds en euros au cours de l'année figurent également dans l'IFU. Ces prélèvements sociaux annuels, même s'ils ont déjà été acquittés, sont déclarés et peuvent ouvrir droit à une fraction de CSG déductible si vous optez pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

L'assurance vie reste, en France, l'un des cadres fiscaux les plus favorables à la constitution et à la transmission d'un patrimoine. Ses avantages sont réels : imposition uniquement sur les gains, abattement annuel après 8 ans, taux réduit sur les gains issus des versements inférieurs à 150 000 euros, prélèvements sociaux gérés en partie par l'assureur. Mais ces avantages ne dispensent pas d'une gestion éclairée. La stratégie de rachat, le choix entre rachat partiel et rachat total, la date à laquelle chaque retrait est effectué, le choix entre PFU et barème progressif au regard de la situation fiscale personnelle : ce sont autant de décisions qui influencent directement l'imposition de vos gains l'année suivante.