L'année suivant le rachat dans l'assurance vie
Temps de lecture: 5 minutes Je concrétise mon projet d'épargne.
Pour résumer :
L'assurance vie est un produit d'épargne sur lequel il est possible d’effectuer un rachat total (clôture le contrat) ou partiel (ce qui laisse l'assurance active) :
- Fiscalité selon la durée de détention de l’assurance vie : l’imposition est moins avantageuse avant 8 ans, avec des taux décroissants de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35% à 7,5 % ;
- Changements depuis le 27 septembre 2017 : introduction de la flat tax, pour simplifier l'imposition, avec des abattements toujours applicables après 8 ans ;
- Choix fiscal au rachat : le souscripteur peut choisir entre l'intégration des gains de son contrat d’assurance vie à l'impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire (PFL ou PFU selon date des versements).
Comprendre ces règles permet d'anticiper les conséquences fiscales d'un rachat, élément clé pour une gestion optimisée de son épargne.
Premier choix des épargnants français, l'assurance vie permet d’allier flexibilité et avantages fiscaux. Cependant, lorsqu'il s'agit d'effectuer un rachat partiel ou total de ce contrat, les choses peuvent vite se complexifier. Pour ne pas vous laisser surprendre, il est crucial de comprendre et d'anticiper les conséquences fiscales d'une telle décision. Voici donc quelques règles à appréhender, notamment en ce qui concerne l'année suivant le rachat du contrat d'assurance vie.
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2. Les conditions de rachat d'une assurance vie
Le rachat d'assurance vie est une opération par laquelle le souscripteur du contrat retire tout ou une partie des fonds investis via ce support. Il peut s'agir d'un rachat total. Dans ce cas, l'intégralité du capital est retirée, ce qui clôt le contrat. Néanmoins, le rachat peut également être partiel. Dès lors, seulement une partie des fonds est prélevée, laissant l'assurance vie active.
Dans tous les cas, le rachat d'assurance vie peut avoir des conséquences fiscales, différentes selon la durée de détention du contrat.
3. La fiscalité applicable au rachat selon la durée de détention de l'assurance vie
L'assurance vie étant une épargne de long terme, tout est mis en œuvre pour inciter le souscripteur à conserver son contrat le plus longtemps possible. Par conséquent, les rachats effectués sur une assurance vie de moins de huit ans sont pénalisés fiscalement. A contrario, si ces derniers sont issus d'une assurance vie de plus de huit ans, l'imposition prise sur les gains peut se révéler très avantageuse.
Entre 0 et 4 ans
Lorsque l'assurance vie a moins de 4 ans, les intérêts générés et récupérés lors du rachat sont imposés à un taux plus élevé. Le souscripteur peut choisir entre l'impôt sur le revenu, selon sa tranche marginale d'imposition, ou un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 %. Il s’agit d’un prélèvement fiscal prévu pour les gains des contrats d’assurance vie.
Entre 4 et 8 ans
Lorsque l'assurance vie a entre 4 et 8 ans, le taux du PFL diminue à 15 %. Vous avez toujours la possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu, selon votre tranche d'imposition.
Au-delà de 8 ans
Au-delà de huit ans, l'assurance vie bénéficie d'un régime fiscal plus favorable. Vous avez droit à un abattement annuel sur les intérêts générés, de 4 600 euros pour une personne seule, ou 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé. Le PFL est réduit à 7,5 %. Malgré tout, vous avez toujours la possibilité de choisir entre l'intégration des intérêts à l'impôt sur le revenu ou le PFL.
4. L'imposition avant et après le 27 septembre 2017
L'imposition des rachats d'assurance vie a connu un changement significatif en 2017, avec l'introduction de la flat tax. Cette réforme a modifié la façon dont les gains des contrats d'assurance vie récents sont désormais imposés, en fonction de la date des versements.
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017
Pour tous les versements effectués sur les contrats d'assurance vie avant le 27 septembre 2017, les règles précédemment citées s'appliquent. Autrement dit, il est possible que vous choisissiez entre l'imposition sur le revenu ou le PFL, dont le taux dépend de l'ancienneté du contrat. Par ailleurs, indépendamment de l'option fiscale choisie, les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Introduction de la flat tax par la loi de Finances
Pour harmoniser et simplifier l'imposition des gains des placements financiers, la loi de Finances de 2018 a introduit la flat tax, également connue sous le nom de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), pour tous les versements effectués sur les contrats d'assurance vie depuis le 27 septembre 2017.
5. Les règles d'imposition pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017
Pour les assurances vie de plus de 150 000 euros, la flat tax est fixée à 30 %, soit 12,8 % de PFU et 17,2 % de prélèvements sociaux. En revanche, le taux d'imposition est maintenu à 24,7% (7,5% de PFU + 17.2% de PS) pour les contrats de moins de 150 000 euros. Ces montants de prélèvements sont désormais communs à tous, fixés indépendamment de la durée de détention des contrats d'assurances vie.
Le PFU est normalement appliqué dès le premier euro d'intérêt. Néanmoins, les abattements de 4 600 euros et 9 200 euros s'appliquent toujours pour les contrats de plus de huit ans. Vous avez également la possibilité d'ajouter ces gains à vos revenus imposables, si cela est plus favorable selon votre situation fiscale.
6. En résumé, quelles sont les règles d'imposition l'année suivant le rachat d'assurance vie ?
Les règles d'imposition pour les rachats d'assurance vie diffèrent selon que les versements aient été effectués avant ou après le 27 septembre 2017.
Pour les versements datant d'avant le 27 septembre 2017 :
- Un abattement annuel de 4 600 euros ou 9 200 euros s'applique sur les gains des contrats de plus de huit ans ;
- Au moment du rachat, vous avez le choix entre l'impôt sur le revenu ou le PFL.
- Si vous choisissez le PFL, la fiscalité due est prélevée instantanément. Celle-ci est directement déduite de la somme rachetée ;
- Si vous choisissez l'imposition sur le revenu, vous intégrez les gains de l'assurance vie dans votre revenu fiscal et payez le montant correspondant l'année suivante.
Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :
- Un abattement annuel de 4 600 euros ou 9 200 euros s'applique sur les gains des contrats de plus de huit ans ;
- Au moment du rachat, si le souscripteur sélectionne le PFU, 12,8% (ou 7,5% pour les assurances vie de moins de 150 000 euros) + 17,2% de prélèvements sociaux sont prélevés sur ses plus-values ;
- Si vous optez pour l'impôt sur le revenu, les plus-values de l'assurance vie sont intégrées à votre revenu fiscal. Là encore, vous payez le montant correspondant l'année suivante, avec vos impôts.
La fiscalité du rachat d'une assurance vie est un aspect crucial à comprendre pour tout investisseur. Qui plus est, avec les changements apportés par la flat tax en 2017, il est désormais essentiel de distinguer les règles applicables aux versements effectués avant et après cette date. Pour les contrats plus anciens, la flexibilité est plus grande mais la complexité de l'imposition l'est également. A contrario, pour les assurances vie plus récentes, la flat tax simplifie l'imposition des gains. Quelle que soit votre situation, et avant tout rachat, n'hésitez pas à demander une estimation de votre imposition sur les plus-values de l'assurance vie. Il s'agit d'un élément déterminant dans le cadre d'un rachat total ou partiel, incontournable pour mieux gérer les conséquences fiscales d'une telle démarche.
