La fiscalité à l'entrée du PER

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Comme nous venons de l’évoquer brièvement, l'un des atouts majeurs du PER réside dans sa fiscalité, particulièrement en ce qui concerne les versements à l’entrée du plan. Que vous effectuiez des versements volontaires ou que vous soyez soumis à des versements obligatoires via votre entreprise, chaque type de contribution a des implications fiscales spécifiques. Or, comprendre ces règles est essentiel pour optimiser vos choix et maximiser vos avantages fiscaux lors de la phase d’épargne.

Les dispositifs fiscaux applicables

Le PER repose sur un principe clé : la possibilité de bénéficier d'une déduction fiscale sur les versements effectués. Cela signifie que, grâce à l’argent que vous versez sur ce plan, vous pouvez réduire votre revenu imposable, c’est-à-dire diminuer directement le montant de votre impôt sur le revenu.

• Le cas des versements volontaires sur le PER : Lorsque vous effectuez des versements sur votre PER individuel ou collectif, ces montants sont déductibles de votre revenu imposable, dans la limite des plafonds fixés par la loi.
• Le cas des versements obligatoires sur le PER : Les contributions effectuées par l’entreprise dans le cadre d’un PER obligatoire bénéficient également d’une fiscalité avantageuse. Ces dernières sont souvent exonérées d’une partie des prélèvements sociaux et des impôts, dans certaines limites.

En résumé, la fiscalité du PER permet d’alléger votre charge fiscale actuelle (c’est-à-dire à l’entrée du plan) tout en préparant votre future retraite. Toutefois, cela ne signifie pas que ces montants échappent totalement à l’imposition… Lors de la sortie, lorsque les versements faits sur un PER ont profité d’une fiscalité allégée, ils sont soumis à une imposition.

Le montant de la déduction fiscale des versements sur le PER

La déduction fiscale des versements à l’entrée du plan est réputée pour être l'un des mécanismes les plus attractifs du PER. Mais savez-vous comment cela fonctionne en pratique ?

• Les plafonds de déduction : Chaque année, vous pouvez déduire vos versements volontaires du PER dans la limite de 10 % de vos revenus imposables de l’année précédente (ou 10 % du PASS -Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 43 992 euros en 2024 - selon ce qui est le plus favorable).
  • Ces plafonds sont cumulés pour l’ensemble de vos contrats de retraite, y compris les anciens dispositifs comme le PERP ou le contrat Madelin.
• Calcul et justificatifs : Pour bénéficier de la déduction des versements faits sur un PER, vous devez déclarer vos versements lors de votre déclaration de revenus. Les justificatifs fournis par votre gestionnaire de contrat sont nécessaires pour valider cette déduction.

Prenons un exemple : un salarié ayant un revenu imposable annuel de 40 000 € pourra déduire jusqu’à 4 000 € de ses versements sur son PER, ce qui lui permettra de réduire son impôt en fonction de sa tranche marginale d’imposition.

Quelles différences entre versements volontaires et obligatoires sur le PER ?

Il est important de distinguer les versements volontaires des versements obligatoires sur le PER, car leurs implications fiscales diffèrent :

• Les versements volontaires sur le PER : Ces contributions, effectuées par l’épargnant lui-même, sont intégralement déductibles dans la limite des plafonds évoqués plus haut.
• Les versements obligatoires sur le PER : D’un point de vue fiscal, les versements sont traités de manière différente des versements volontaires. Ils ne sont pas ajoutés aux revenus imposables des salariés, ce qui signifie qu'ils ne paient pas d'impôts dessus immédiatement. Cependant, ils peuvent être soumis à des prélèvements sociaux, ce qui réduit l’avantage fiscal immédiat.

Le PER offre de nombreux avantages fiscaux, mais ceux-ci sont encadrés par des règles précises, notamment en ce qui concerne les plafonds annuels de déduction et les conditions liées aux versements.

Les plafonds annuels de déduction applicables aux versements du PER

Pour bénéficier de la déduction fiscale sur les versements effectués dans un PER, il est impératif de respecter les plafonds fixés par la loi. Comme déjà évoqué, ces plafonds sont calculés en fonction de vos revenus professionnels et peuvent être équivalents à 10 % de vos revenus imposables de l’année précédente maximum (ou 10% du PASS).

De plus, souvenez-vous que les versements déductibles sur le PER sont cumulés avec ceux effectués sur d’autres produits d’épargne retraite, comme les anciens contrats PERP ou Madelin. Il est donc essentiel de vérifier votre espace fiscal disponible pour ne pas dépasser les limites prévues par la loi.

Bon à savoir : votre plafond de déduction est mentionné sur votre dernier avis d’imposition. Ce document est donc très pratique pour planifier vos versements volontaires sur le PER tout en respectant les limites fiscales.

Les conséquences fiscales en cas de dépassement des limites

Lorsque vos versements sur le PER dépassent les plafonds annuels autorisés, les avantages fiscaux associés sont perdus.

Voici les implications concrètes :

• Les montants versés sur le PER et excédant le plafond prévu par la loi ne peuvent pas être déduits de votre revenu imposable. Cependant, ils peuvent tout de même être investis sur votre contrat d’épargne retraite et peuvent bel et bien produire des revenus pour votre retraite.
• Les versements non déduits à l’entrée du plan sont alors traités différemment à la sortie du PER. Si vous optez pour une sortie en capital, seule la part correspondant aux gains sera soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux (ce qui n’est pas le cas si les versements ont déjà été déduits. Dans ce cas tout est imposé à la sortie, c’est-à-dire à la fois la part correspondant aux versements mais aussi la rémunération du PER). Dans le cas d’une sortie en rente, cette dernière sera partiellement imposable en fonction de votre âge au moment de la perception.

Quelles alternatives pour optimiser les versements excédentaires sur un PER ?

Si vous approchez des limites de plafond autorisé, sachez qu’il existe plusieurs stratégies pour continuer à optimiser votre épargne retraite :

• Répartir les versements sur plusieurs années : Échelonner vos versements volontaires sur le PER peut vous permettre de maximiser votre déduction fiscale tout en respectant les règles imposées.
• Diversifier vos placements : Si vous avez atteint le plafond, peut-être est-ce possible d’orienter vos excédents vers d’autres produits comme l’assurance vie. Bien que sa fiscalité soit différente, celle-ci reste un produit d’épargne avantageux pour les projets à long terme.
• Utiliser le plafond de votre conjoint : Dans le cadre d’une déclaration commune, notez qu’il est possible d’utiliser l’espace fiscal inutilisé de votre conjoint ou partenaire PACS pour maximiser les avantages de vos versements.

Recourir aux conseils d'un professionnel peut vous aider à mieux comprendre ces complexités fiscales et à optimiser vos choix selon votre situation personnelle. Un expert saura vous guider dans la gestion de vos versements et dans l'élaboration de stratégies adaptées pour maximiser vos avantages fiscaux.

Le Plan d’Épargne Retraite est bien plus qu’un simple outil d’épargne : c’est une solution intéressante pour préparer votre retraite tout en optimisant votre fiscalité, dès les premiers versements. Toutefois, cela requiert une compréhension claire des règles fiscales de ce plan, des plafonds de déduction, et des implications lors des retraits. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour affiner votre stratégie et tirer pleinement parti des avantages du PER.