Les Prélèvements Sociaux en Assurance Vie

Globalement, les prélèvements sociaux s’appliquent, dans certaines conditions, aux revenus du patrimoine et aux placements. Ils contribuent au financement de la protection sociale, et notamment de la sécurité sociale.
Les prélèvements sociaux couvrent différentes contributions et prélèvements :

• Contribution sociale généralisée (CSG)
• Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
• Prélèvement de solidarité

Les prélèvements sociaux appliqués en France depuis le 1er janvier 2018 sont au taux de 17,20 %, et sont indépendants de toute taxation à l’impôt sur le revenu.  Certains revenus sont néanmoins exonérés de prélèvements sociaux. De même, des exonérations spécifiques existent pour les non-résidents fiscaux.

Les prélèvements sociaux concernent les revenus du patrimoine et les placements financiers :

• Revenus locatifs pour un bien situé en France (bien vide ou location meublée)
• Plus-values immobilières pour des biens situés en France
• Dividendes / Plus-values / Intérêts / Gains réalisés suite à un retrait (aussi appelé rachat) en assurance vie, d’un PEA, d’un compte titre…

Certains placements sont exonérés de prélèvements sociaux. Cette exonération est notamment mise en place sur les intérêts, par exemple, du livret A ou du livret jeune.

Dès lors que les revenus proviennent de l’étranger, la situation peut varier selon la convention fiscale établie entre la France et le pays dont proviennent les revenus.

La convention fiscale permet alors de déterminer si les revenus sont imposables ou s’ils sont exonérés d’imposition, s’ils doivent être déclarés ou non (il conviendra dans ce cas de le reporter dans la déclaration d’impôt sur le revenu, pour impacter notamment le taux effectif). De même, la convention détermine la fiscalité s’appliquant, en cas de revenus imposables, et notamment s’il y a une double imposition ou non.

Les prélèvements sociaux appliqués en France s’établissent à 17,20 %. La contribution sociale généralisée (CSG) pèse, à hauteur de 9,20 %, pour plus de la moitié des prélèvements sociaux.
Ce sont ensuite les prélèvements de solidarité, applicables depuis 2019 en remplacement d’autres prélèvements sociaux, qui s’élèvent à 4,5%
Enfin, la contribution au remboursement de la dette sociale, mise en place en 1996, s’établit à un taux de 0,5%.

Dans certains cas, si l’épargnant a payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de son patrimoine, comme des revenus locatifs, intérêts d’une assurance vie par exemple, une part de la contribution sociale généralisée est déductible de vos revenus.
Pour bénéficier de la CSG en partie déductible, il faut avoir opté pour une imposition des revenus du patrimoine au barème progressif. En cas de choix du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, il n’est pas possible de déduire une partie de la CSG des revenus.

Cette configuration peut donc être intéressante pour des épargnants dont le taux marginal d’imposition est inférieur à 30 %. 
En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, l’exonération porte alors une partie de la CSG, qui peut être déduite en grande partie (6,8 % sur 9,2 %) des revenus imposables.

Les résidents fiscaux français détenteurs de contrats d’assurance vie sont soumis, pour les plus-values potentielles qu’ils peuvent générer au travers de cette solution d’épargne, à des prélèvements sociaux.

Néanmoins, en fonction de la nature du contrat d’assurance vie, les modalités de prélèvements de ces contributions peuvent évoluer :

• Contrat d’assurance vie monosupport : Pour rappel, les contrats d’assurance vie monosupport sont des contrats d’ancienne génération, ne proposant au sein du contrat qu’un seul fonds en euros, garantissant le capital. Pour ce type de contrats, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année, dès lors que les intérêts (appelés produits en termes assurantiels) sont calculés par l’assureur. Ils s’appliquent sur les intérêts dits acquis et constatés.
• Contrat d’assurance vie multisupports: Pour rappel, les contrats d’assurance vie multisupports sont des contrats de nouvelle génération, proposant généralement en plus d’un fonds en euros, des placements plus diversifiés au travers d’unités de compte (actions, obligations, parts de SCPI notamment), qui offrent des perspectives de rentabilité plus importantes, mais présentent également des risques, dont notamment un risque de perte de capital.
  • Au sein de ces contrats, les gains réalisées sur les unités de compte sont soumises aux prélèvements sociaux seulement lors d’un rachat partiel, lors d’un rachat total, ou bien au décès de l’assuré.
  • Les prélèvements sociaux liés aux intérêts (ou produits) émanant du fonds en euros sont prélevés chaque année, selon le même principe que celui décrit pour un contrat d’assurance vie monosupport. 
  • Pour les supports eurocroissance, les prélèvements sociaux interviennent à la date d’échéance de la garantie.

C’est la compagnie d’assurance qui prélève directement le montant de la taxe, lors des situations évoquées précédemment, et la reverse à l’administration fiscale.

En revanche, des exonérations de prélèvements sociaux peuvent intervenir dans certains cas, notamment dès lors que les contrats d’assurance vie sont détenus par des non-résidents fiscaux, ou dès lors qu’un rachat est lié à une invalidité du souscripteur ou de son conjoint.

Pour en savoir plus sur la fiscalité globale applicable, en cas de retrait (ou rachat, en termes assurantiels) partiel ou total sur votre contrat d’assurance vie, ou en en cas de décès, sur l’abattement dont peut profiter chaque bénéficiaire lors de la succession, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller. 

En effet, au-delà des prélèvements sociaux qui sont indépendants de l’impôt sur le revenu, l’imposition des gains dépend d’un certain nombre de critères dont l’ancienneté du contrat, de la date des versements effectués (aussi appelées « primes versées » en termes assurantiels) et du montant de ces versements. De même, l’âge de l’assuré, au moment du versement des primes, entre en compte pour la fiscalité en cas de décès.