Le bénéficiaire en assurance vie

En assurance, le bénéficiaire d’un contrat est celui qui jouit des prestations et des droits de ce contrat, en fonction de la situation rencontrée.

C’est donc celui qui profite des avantages - financiers, sociaux ou autres - décrits dans un contrat d’assurance.

 

Les bénéficiaires d’une assurance vie

L’assuré titulaire d’un contrat d’assurance vie bénéficie d’une enveloppe fiscale qui lui permet potentiellement de faire fructifier un capital pour le transmettre aux bénéficiaires (ayants-droits).

Ces bénéficiaires peuvent être soit des personnes physiques (des membres de la famille le plus souvent), soit des personnes morales (associations caritatives par exemple).

En cas de vie, le souscripteur utilise son assurance vie comme placement (en investissant dans différents supports comme des unités de compte ou des fonds en euros). Dans ce cas, il est lui-même le bénéficiaire du contrat et peut décider de sorties sous forme de rentes viagères ou de capital grâce aux rachats.

En cas de décès de l'assuré, le contrat est dénoué et les bénéficiaires reçoivent la valeur du contrat dans des conditions fiscales spécifiques à l’assurance vie, avec une exonération de droits de succession.

À savoir : Il est possible d’accumuler les avantages fiscaux de l’assurance vie avec les 100 000 € de donation par enfant.

 

En assurance vie, le bénéficiaire est différent du souscripteur

Le bénéficiaire n’est pas celui qui souscrit le contrat d’assurance vie, c’est le souscripteur qui est en charge de cette opération. 

Lors de la souscription du contrat, le souscripteur va procéder à la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires. En cas de décès de l’assuré (qui est dans la plupart des cas également le souscripteur), les bénéficiaires - personnes physiques ou morales - recevront le capital du contrat d’assurance vie.

Ces ayants-droits profiteront d’un régime fiscal particulier. Sous certaines conditions, ils bénéficieront d’une optimisation lors de la transmission du patrimoine financier dont ils hériteront : comme par exemple, une exonération des droits de succession.

 

Rédiger une clause bénéficiaire

Lors de la mise en place d’une assurance vie, le souscripteur doit renseigner une clause bénéficiaire qui lui permet de désigner les personnes qui percevront le capital (sommes versées plus les éventuels intérêts générés)  s’il vient à décéder. L’avantage de cette clause bénéficiaire est qu’elle est parfaitement libre : les personnes éligibles ne sont pas nécessairement des membres de la famille. Elles peuvent être d’autres proches que le titulaire du contrat souhaite gratifier ou même une association de type « loi 1901 ». Ainsi, ces bénéficiaires peuvent profiter de l’avantage fiscal que confère la résolution d’une assurance vie en cas de décès (abattement de 152 000 € sur la transmission par bénéficiaire)

Cette clause bénéficiaire vise donc à désigner la ou les personnes qui seront les bénéficiaires du contrat. Quand ils sont plusieurs, la clause doit préciser la répartition exacte du capital à transmettre à chacun d’eux. Leur nombre n’est pas limité. Il est également possible de définir des priorités : premier, deuxième et même troisième rang. Alors en cas de décès du premier, les seconds deviennent bénéficiaires principaux et ainsi de suite.

Les bénéficiaires du contrat ne seront jamais tenus informés de leur désignation par la compagnie d’assurance. Il est en revanche envisageable pour le titulaire du contrat de désigner des bénéficiaires sans les mettre au courant. Dans tous les cas, l’assureur n’a le droit de contacter les bénéficiaires qu’au moment du décès de l’assuré.

La qualité de bénéficiaire est révocable. Le souscripteur est libre de changer le ou les bénéficiaires en cours de contrat. Notons que la désignation du bénéficiaire peut être effectuée par acte sous seing privé ou par acte authentique, par exemple chez un notaire.  

Il existe une exception à cette règle : il arrive que le titulaire du contrat d’assurance vie prévienne ses bénéficiaires et souhaite officialiser le choix. Ainsi, en cas d’acceptation signée de la part du bénéficiaire, cette désignation devient irrévocable (sauf passage par notaire). Si au contraire, le bénéficiaire n’est pas acceptant, le titulaire est en droit de changer sa clause bénéficiaire comme bon lui semble.

Lors de la désignation des bénéficiaires, il faut faire en sorte de ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire, c'est-à-dire la part de son patrimoine qui revient  de droit à ses héritiers légaux. Pour un enfant unique, cette réserve correspond à la moitié de l'actif successoral, pour deux enfants aux deux tiers (un tiers chacun) et pour trois enfants ou plus aux trois quarts. Le reste est laissé à la discrétion du souscripteur.

En effet, s'ils se sentent lésés, les héritiers pourront réclamer en justice la réintégration des capitaux dans l'actif successoral, comme ce fut le cas dans un arrêt célèbre, l'arrêt Leroux.

 

Une fiscalité particulière pour les bénéficiaires

Si le souscripteur de l’assurance vie vient à décéder, les sommes versées aux bénéficiaires sortent du cadre de la succession du défunt.

Le conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire n’aura à payer aucun droit de succession, quel que soit l’âge auquel  le contrat a été alimenté.

Pour les autres types de bénéficiaires, la fiscalité applicable s’organise en fonction de l’âge de l’assuré durant le versement des primes :

  • Sommes versées avant les 70 ans de l’assuré : l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire est appliqué. Au-delà, les capitaux sont taxés à 20 % pour chaque bénéficiaire.
  • Sommes versées après les 70 ans de l’assuré : l’abattement unique de 30 500 € est appliqué, indépendamment du nombre de bénéficiaires du contrat. Au-delà de cette somme, les sommes versées sont ajoutées à l’actif de succession (à noter que les intérêts capitalisés sont exonérés).

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