Acceptation du bénéficiaire en assurance vie

-

Le bénéficiaire d’une assurance vie est la personne qui a été désignée par le souscripteur, au moment de l’ouverture du contrat, comme destinataire du capital de l’assurance vie, en cas de décès de l’assuré. Un contrat d’assurance vie peut comprendre plusieurs bénéficiaires, qui peuvent être membres de la famille du souscripteur, proches ou éloignés, ou simplement des amis.

Le bénéficiaire d’une assurance vie intervient au moment du décès de l’assuré. Le contrat est alors dénoué et les capitaux acquis pendant la durée de vie du contrat sont distribués selon la quote-part déterminée pour chaque bénéficiaire désigné.

Le bénéficiaire est désigné à travers une clause (clause type ou clause libre) lors de la souscription au contrat. Si le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation, le souscripteur peut changer à tout moment cette désignation. Dans le cas contraire, si le ou les bénéficiaires ont accepté leur désignation, certaines règles en matière de gestion de son contrat s’imposent au souscripteur.

Lorsqu’un des bénéficiaires prend connaissance de sa désignation, c’est-à-dire si le souscripteur souhaite l’en informer, il peut en accepter le bénéfice. On parle alors d’acceptation du bénéficiaire au contrat d’assurance vie.

L’acceptation du bénéficiaire peut se présenter sous plusieurs formes :

• Un avenant au contrat, signé par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire
• Ou un acte authentique sous seing privé, signé par le souscripteur et le bénéficiaire. L’assureur est notifié de cet acte que lorsqu’il lui est notifié par écrit.

En acceptant le contrat, sa désignation devient irrévocable. L’acceptation du bénéfice du contrat peut se faire à tout moment, 30 jours après la souscription du contrat (délai de rétractation réglementaire) et dans le seul cas où le souscripteur donne son accord.

L'acceptation par le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie entraîne pour le souscripteur plusieurs contraintes de gestion qu’il faut évidemment prendre en considération avant toute décision irrévocable.

Une fois l’acceptation validée et notifiée, il est impossible pour le souscripteur de :

• Modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ainsi que révoquer la personne bénéficiaire sans son accord.
• Effectuer des rachats partiels (aussi appelés retraits partiels) ou un rachat total (retrait total), des avances ou de donner le contrat en garantie, sans l'accord du bénéficiaire acceptant.
• Réaliser des arbitrages entre les supports en unités de compte (sauf vers un fonds en euros qui garantit le capital), sans l'accord du bénéficiaire acceptant
• Changer le profil de gestion du contrat (sous réserve concernant la transformation d'un contrat en unités de compte en un contrat en fonds euros)

Dans certains cas, l’acceptation du bénéficiaire peut être révoquée. Une fois révoquée et s’il n’y a pas d’autres bénéficiaires acceptants, le souscripteur retrouve alors toute liberté de gestion et de désignation de nouveau bénéficiaire. 
Deux types de révocation existent :

• Ceux qui découlent du Code des assurances comme la mise sous tutelle ou curatelle du souscripteur (sous certaines conditions)…
• Ceux qui découlent du Code civil comme l'ingratitude (sévices, délits, injures) ou les actes de malveillance…

Enfin, aussi vrai qu’il est possible d’accepter le bénéfice d’un contrat d’assurance vie, il est tout à fait possible pour un bénéficiaire de renoncer à cette désignation.

Ces guides peuvent vous intéresser :

• La clause démembrée de l’assurance vie
• Les options de désignation