La participation aux bénéfices de l'assurance vie

En toute logique, la décision d’investir dans un contrat d’assurance vie est adoptée en vue de dégager des bénéfices en tenant compte du fait qu’ils ne sont pas garantis.

Les assureurs ont l’obligation de faire profiter les souscripteurs des contrats d’assurance vie des bénéfices engrangés par leurs épargnes investie sur le fonds euro. Ce que l’on désigne par participation aux bénéfices (PAB) correspond donc aux bénéfices générés par l'épargne des assurés qui leur sera reversée par l'assureur.

Principe de la participation aux bénéfices

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie en fonds euros, l’assureur investit l’épargne des assurés qui génère des bénéfices techniques d’une part et des bénéfices financiers, d’autre part. Dans la mesure où ces profits sont générés par l’épargne des assurés, ils doivent leur être reversés.

Les bénéfices techniques  correspondent au trop perçu des frais,  à la marge calculé par l’assureur en déduisant les frais réels des frais prélevés.

Les bénéfices financiers sont générés par les investissements réalisés par l’assureur au titre du fonds euro. En effet, les primes versées par les assurées sur le fonds euro de leur contrat sont investies par l’assureur sur différents supports de placement (obligations, immobilier...) et génèrent des produits financiers. L’assureur est obligé de reverser ces produits aux assurés. C’est ce qu’on appelle la PAB ou PB.

Important : les participations aux bénéfices ne sont pas systématiquement distribuées au cours de l’année ayant enregistré les plus-values. Leur restitution aux épargnants peut donc être immédiate ou différée jusqu’à 8 ans selon le choix de l’assureur.

Participation aux bénéfices : comment est-elle répartie ?

Les conditions de distribution des bénéfices sont laissées à l’appréciation de l’assureur chaque année.

La compagnie d’assurance a l’obligation de reverser :

• au moins 90 % des bénéfices techniques aux titulaires de contrats d’assurance vie
• au moins 85 % des bénéfices financiers.

Après déduction de ces quotas, le solde restant est transféré sur un compte librement géré par la compagnie d’assurance. Il s’agit, en quelque sorte, d’une réserve que l’assureur constitue en prévision d’une augmentation des points de rendement dont les épargnants bénéficient, appelée participation aux bénéfices différée ou participation aux bénéfices (PPB).

Les assureurs peuvent utiliser la participation aux bénéfices différée pour proposer une rémunération plus attrayante, certaines années,  sur les contrats d’assurance vie. Attention, cette augmentation du taux de rémunération vient diminuer la réserve constituée par l’assureur et ne peut donc pas être systématique.

Participation aux bénéfices : quel est le délai de versement ?

La décision est laissée à la discrétion de la compagnie d’assurance.

Dans le cas d’un versement immédiat, les bénéfices sont distribués aux titulaires de contrats d’assurance vie au terme de chaque exercice.

Dans le cas d’un versement différé, les bénéfices sont gardés sur un compte de réserve pour une période qui ne peut excéder 8 ans. C’est ce qu’on appelle provision pour participation aux bénéfices (PPB). Le PPB sert généralement à lisser les performances des investissements, notamment en prévision des difficultés économiques de l’assureur et/ou des éventuelles pertes de performance des contrats d’assurance vie.

Participation aux bénéfices : comment est-elle calculée ?

Tous les assureurs utilisent la même formule pour déterminer la participation aux bénéfices à distribuer aux épargnants :
Participation aux bénéfices = (montant des cotisations annuelles - frais de gestion - montant total des indemnités versées) x % de PB.
Dans les faits, la participation aux bénéfices immédiate  équivaut à une moyenne de 30 % à 50 % de la participation aux bénéfices générée chaque année.