Déclarer des revenus de SCPI situées à l'étranger
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En bref :
Investir dans des SCPI à l’étranger présente de nombreux avantages. Cependant, cela peut aussi légèrement complexifier la déclaration des revenus fonciers :
- Qu’entend-on par SCPI à l’étranger : Ce sont des investissements dans des biens immobiliers situés à l'étranger.
- Conventions fiscales : Il est possible d’éviter la double imposition grâce à des accords bilatéraux.
- Formulaires essentiels : Pour vos déclarations, utilisez les formulaires 2042, 2047 et 2042 C.
- Crédits d'impôt : Profitez de crédits pour réduire votre imposition.
CORUM L’Epargne accompagne ses clients dans leur déclaration de revenus de SCPI à l’étranger, en leur fournissant un relevé fiscal personnalisé, des tutoriels adaptés et un webinaire explicatif. Tout est conçu pour les aider à déclarer plus sereinement.
Investir dans des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) est une stratégie prisée par de nombreux épargnants pour diversifier leur portefeuille d’investissement et bénéficier de revenus fonciers réguliers. Toutefois, lorsque ces SCPI investissent dans des biens immobiliers situés à l’étranger, la déclaration des revenus de SCPI et l’imposition peuvent devenir plus complexes. Explications.
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2. Qu’entend-on par une SCPI à l'étranger ?
Une SCPI à l'étranger est une Société Civile de Placement Immobilier qui investit dans des biens immobiliers situés dans d'autres pays. En achetant des parts de ces SCPI, les épargnants français diversifient leur portefeuille d'investissement immobilier et accèdent ainsi à des marchés internationaux. En d’autres termes, ces SCPI permettent de recevoir des revenus fonciers provenant de l’immobilier situé à l’étranger, ce qui offre aussi la possibilité de bénéficier de la croissance économique et des taux de rendement de ces autres pays.
Avantages
Investir dans des SCPI à l'étranger présente plusieurs avantages pour les épargnants. D'une part, la diversification géographique peut diluer le risque global de l'investissement immobilier. Les taux de rendement dans certains pays, quant à eux, peuvent être plus élevés qu'en France, ce qui augmente les revenus fonciers potentiels. De plus, certains pays offrent des régimes fiscaux favorables aux investisseurs étrangers. À la clé ? Une réduction de l'imposition possible sur les revenus, selon la situation personnelle fiscale des investisseurs.
Inconvénients
Cependant, il y a aussi des inconvénients à considérer. Les fluctuations des taux de change peuvent affecter le montant des revenus fonciers réellement perçus. La complexité des régimes fiscaux étrangers peut également rendre la déclaration des revenus plus compliquée. Enfin, bien entendu, les épargnants doivent également être conscients des risques économiques et politiques des pays où les SCPI investissent.
3. Rappel de la fiscalité de base des SCPI en France
Lorsque vous investissez dans des SCPI en France, il est essentiel de comprendre comment les revenus fonciers issus de ces investissements sont imposés.
L’imposition des revenus fonciers
Les revenus perçus via les SCPI sont considérés comme des revenus fonciers. Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif de l’impôt.
Les revenus fonciers sont ajoutés à vos autres revenus pour déterminer le taux d’imposition global.
Le régime micro-foncier
Si le montant total de vos revenus fonciers bruts ne dépasse pas 15 000 euros par an, vous pouvez opter pour le régime micro-foncier. Ce régime simplifié permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % sur vos revenus fonciers, sans pouvoir déduire d’autres charges. Ce régime est donc avantageux pour les épargnants dont les charges déductibles sont inférieures à 30 % des revenus fonciers.
Le régime réel
Au-delà de 15 000 euros de revenus fonciers ou si vous choisissez de ne pas opter pour le régime micro-foncier, vous êtes soumis au régime réel. Ce régime permet de déduire toutes les charges réelles liées à votre investissement immobilier, telles que les intérêts d’emprunt, les frais de gestion, les travaux, et les assurances. Le régime réel peut être plus avantageux si vos charges sont significatives.
Les contributions sociales
En plus de l'impôt sur le revenu, les revenus fonciers issus des SCPI en France sont soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %. Ces contributions sociales s'appliquent à l’ensemble des revenus fonciers déclarés.
Les crédits et réductions d'impôt
Il existe aussi divers crédits et réductions d'impôt dont peuvent bénéficier les investisseurs en SCPI, comme en témoignent les dispositifs de défiscalisation immobilière (Pinel, Malraux, etc.). Ces dispositifs peuvent réduire le montant total de l’impôt à payer et améliorer la rentabilité de votre investissement.
4. Les obligations fiscales pour les revenus de SCPI à l'étranger
Principes généraux
Lorsque vous percevez des revenus de SCPI situées à l'étranger, sachez que cela ne vous exonère pas d’impôts. En effet, en tant que résident fiscal français, vous êtes imposé sur l’ensemble de vos revenus mondiaux, y compris ceux provenant de l’immobilier à l'étranger.
Cependant, la France a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition des revenus fonciers.
Les conventions fiscales internationales
Les conventions fiscales bilatérales entre la France et d'autres pays visent à éviter que les mêmes revenus fonciers ne soient imposés deux fois. Ces conventions précisent comment les revenus de SCPI à l’étranger doivent être déclarés et imposés.
Par exemple, elles déterminent quel pays a le droit de percevoir l’impôt et comment les crédits d'impôt peuvent être appliqués pour éviter une double imposition.
Chaque pays a ses propres spécificités. Il est donc important de vérifier les termes spécifiques de la convention fiscale entre la France et le pays où se situe l'immobilier de votre SCPI.
L’imputation des crédits d'impôt, de quoi s’agit-il ?
Pour éviter que vos revenus de SCPI à l’étranger ne soient doublement imposés, la France peut accorder un crédit d'impôt équivalent à l'impôt payé à l’étranger. Le montant de ce crédit est calculé en fonction du taux d’imposition dans le pays où se situe l'immobilier de la SCPI. Pour ce faire, vous devez indiquer ce crédit d'impôt dans la case correspondante du formulaire 2042 C. Cela permet de réduire le montant total de l'impôt dû en France.
5. Les étapes pour déclarer les revenus de SCPI situées à l’étranger
La récupération des informations nécessaires
Pour déclarer correctement les revenus de SCPI situées à l’étranger, la première étape consiste à rassembler tous les documents et informations nécessaires. Vous aurez donc besoin des bulletins de revenus fournis par la SCPI. En effet, chaque année, les SCPI transmettent un imprimé fiscal unique (IFU) qui récapitule les revenus locatifs perçus par les associés sur l'année écoulée. Ces documents annuels détaillent le montant des revenus fonciers perçus.
Vous devrez également obtenir des relevés bancaires prouvant les sommes reçues.
Tous ces éléments sont essentiels pour remplir correctement les formulaires de déclaration.
Les formulaires à remplir
La déclaration des revenus de SCPI à l’étranger en France implique de remplir plusieurs formulaires spécifiques :
- Le formulaire 2042 : Il s’agit du formulaire principal pour déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal en France. Vous devez y reporter le montant total de vos revenus, y compris ceux provenant de SCPI à l’étranger.
- Le formulaire 2047 : Ce document est destiné à la déclaration des revenus de source étrangère, c’est à dire hors de France et des Dom Tom. Vous devez y indiquer les revenus fonciers perçus de vos SCPI situées dans d’autres pays. Le formulaire 2047 permet de détailler ces revenus et de les intégrer correctement dans votre déclaration générale. Il est à joindre à la déclaration 2042.
- Le formulaire 2042 C : Ce formulaire complémentaire est utilisé pour déclarer tous les revenus, autres que des salaires et des pensions qui figurent sur la déclaration 2042, dont les revenus fonciers étrangers. Vous y inscrivez les montants de vos revenus de SCPI à l’étranger et les crédits d'impôt correspondants, pour éviter la double imposition.
L’imputation des crédits d'impôt
Le crédit d’impôt évoqué précédemment (pour éviter la double imposition) est calculé en fonction du taux d’imposition appliqué dans le pays étranger :
- Calcul du crédit d’impôt : Le montant du crédit d’impôt est généralement égal à l’impôt payé à l’étranger ou à l’impôt français théorique sur ces revenus, selon la convention fiscale en vigueur entre la France et le pays concerné. Ces conventions sont généralement disponibles sur le site du Ministère des Finances français ou via les services fiscaux en ligne. Vous pouvez également vous rapprocher de votre conseiller fiscal pour obtenir des informations précises et à jour sur les accords en vigueur.
- Déclaration du crédit d’impôt : Vous devez indiquer ce crédit d’impôt dans la case appropriée du formulaire 2042 C. Cela réduit le montant total de l'impôt dû en France et évite la double imposition des revenus fonciers.
Attention : il est essentiel de bien remplir tous les formulaires exposés dans cet article et de déclarer tous vos revenus et crédits d'impôt. De même, pensez à conserver tous vos justificatifs. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher du service fiscal compétent.
Soucieuses de vous accompagner et de simplifier vos démarches, y compris pour la déclaration de vos revenus de SCPI à l’étranger, les équipes de CORUM L’Epargne vous fournissent un relevé fiscal personnalisé indiquant clairement vos montants à reporter et les formulaires à utiliser (2042, 2044, 2047). Une vidéo explicative est également mise à votre disposition, tout comme un webinaire animé par des experts, avec des réponses en direct aux questions des épargnants. Enfin, un rappel vous est envoyé après réception de l’avis d’imposition pour vous permettre de bien vérifier que l’exonération de vos prélèvements sociaux sur les revenus étrangers a bien été appliquée.
